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1 право подачи прошений Европейскому парламенту
Dictionnaire russe-français universel > право подачи прошений Европейскому парламенту
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Parlement Européen — Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Parlement Européen de Bruxelles — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
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Parlement de Montréal — Incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal Joseph Légaré, L incendie du Parlement à Montréal, 1849 L incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal se produit le soir du 25 avril 1849 à Montréal, capitale de la colonie britannique du C … Wikipédia en Français
Citoyenneté de l'Union européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en … Wikipédia en Français
Citoyennete de l'Union europeenne — Citoyenneté de l Union européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de… … Wikipédia en Français
Citoyenneté De L'Union Européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle… … Wikipédia en Français
Citoyenneté de l'Union — européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en… … Wikipédia en Français
Citoyenneté de l'union européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle… … Wikipédia en Français